portant fixation du prix de journée 2003 de la section appartements de la maison Saint Joseph à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 12/06/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2003 des résidences Saint André à CERNAY de l'association "Adèle de Glaubitz". Assemblée : Non défini Date : 12/06/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2003 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Kennedy" de l'Association "Adèle de Glaubitz". Assemblée : Non défini Date : 12/06/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'AFAPEI de BARTENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 06/06/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement 2003 de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) de SEPPOIS LE BAS; Assemblée : Non défini Date : 06/06/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés graves de l'AFAPEI de BARTENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 06/06/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Les Sources" de ORBEY. Assemblée : Non défini Date : 05/06/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés graves "Les Sources" de ORBEY. Assemblée : Non défini Date : 05/06/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Passerelle" sis rue des Loisirs à RIXHEIM. Assemblée : Non défini Date : 04/06/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant règlementation permanente de la circulation sur la RD 2 (route classée à grande circulation), hors agglomération , sur le territoire de la Commune d'ENSISHEIM. Assemblée : Non défini Date : 04/06/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2003 du Foyer pour Adultes Handicapés du lieu de vie "Arc en Ciel" à AUBURE. Assemblée : Non défini Date : 02/06/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "Petit Château" BEBLENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 27/05/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2003 du centre maternel de Logelbach Assemblée : Non défini Date : 27/05/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2003 de la Pouponnière de LOGELBACH. Assemblée : Non défini Date : 27/05/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2003 de la Maison d'Enfants "Le Châlet" de RIMBACH. Assemblée : Non défini Date : 27/05/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la Maison "Sainte Famille" de RIBEAUVILLE. Assemblée : Non défini Date : 26/05/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant classement dans le domaine privé du Département de délaissés sur le territoire de la commune de SEWEN RD 466 Assemblée : Non défini Date : 19/05/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement du domaine public départemental de la RD 8 bis I entre les RD 432 et RD 433 sur le territoire de la commune de BRUNSTATT. Assemblée : Non défini Date : 19/05/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2003 du foyer d'accueil médicalisé du centre hospitalier de ROUFFACH. Assemblée : Non défini Date : 14/05/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2003 de la maison d'enfants "Home Saint Jean" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 14/05/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Garderie" sis à Cora, zone commerciale du Buhlfeld à HOUSSEN. Assemblée : Non défini Date : 13/05/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2003 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'association solidarité du Rhin de BIESHEIM. Assemblée : Non défini Date : 12/05/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2003 de la maison d'enfants "La Nichée" à ALGOLSHEIM. Assemblée : Non défini Date : 12/05/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2003 pour le service d'accueil de jour de l'association solidarité du Rhin de BIESHEIM. Assemblée : Non défini Date : 12/05/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 463, hors agglomération, sur le territoire de la commune de Muespach le Haut. Assemblée : Non défini Date : 09/05/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant prorogation de l'autorisation de créer une section spécialiséed de 11 places pour personnes handicapées vieillissantes à l'établissement St Joseph de Thann et habilitation au titre de l'aide sociale. Assemblée : Non défini Date : 06/05/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Marguerite Sinclair" de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 05/05/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "Foyer Caroline" de MUNSTER. Assemblée : Non défini Date : 23/04/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2003 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "ALEOS" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 23/04/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée du centre hospitalier de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 22/04/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 du centre de long séjour "La Maison du Lertzbach" à SAINT LOUIS. Assemblée : Non défini Date : 22/04/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la Maison de Retraite du Centre Hospitalier de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 22/04/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée de l'hôpital "Saint Vincent" de ODEREN. Assemblée : Non défini Date : 16/04/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "Les Violettes" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 16/04/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite de l'hôpital "Saint Vincent" à ODEREN. Assemblée : Non défini Date : 16/04/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "Les Violettes" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 16/04/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Papouille" sis au 1 rue de l'Ecole à MUNCHHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 16/04/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "Foyer Notre Dame" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 14/04/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée de la "Résidence Jungck" à MOOSCH. Assemblée : Non défini Date : 14/04/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée de la clinique de gérontologie "Saint Damien" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 14/04/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "Résidence Jungck" à MOOSCH. Assemblée : Non défini Date : 14/04/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 du Home Florimont à INGERSHEIM. Assemblée : Non défini Date : 11/04/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée dépendance 2003 de la maison de retraite "Le Parc des Salines II" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 11/04/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "Les Molènes" de BANTZENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 10/04/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Crèche Caroline Fritz" sis au 27 rue du Chanoine Cetty à MULHOUSE transféré temporairement 7 rue St Michel et 4 rue de Zillisheim à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 08/04/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2003 du centre d'accueil et de rencontre pour adultes handicapés (CARAH) de l'Association ARSEA à COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 03/04/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "Foyer du Parc" de MUNSTER. Assemblée : Non défini Date : 01/04/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "Résidence d'Argenson" de BOLLWILLER. Assemblée : Non défini Date : 01/04/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "Résidence Saint-Gilles" à COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 01/04/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite de l'hôpital intercommunal du canton vert des sites de LAPOUTROIE-ORBEY et LE BONHOMME-FRELAND. Assemblée : Non défini Date : 01/04/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée de l'hôpital intercommunal du canton Vert des sites de LAPOUTROIE-ORBEY et LE BONHOMME-FRELAND. Assemblée : Non défini Date : 01/04/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent de SAINTE MARIE AUX MINES. Assemblée : Non défini Date : 27/03/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite de l'hôpital de RIBEAUVILLE. Assemblée : Non défini Date : 27/03/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite de l'hôpital intercommunal du Val d'Argent des sites de SAINTE MARIE AUX MINES et de SAINTE CROIX AUX MINES. Assemblée : Non défini Date : 27/03/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée de l'hôpital de RIBEAUVILLE. Assemblée : Non défini Date : 27/03/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant déclassement dans le domaine privé du Département d'une parcelle sur le territoire de la commune de VOLGELSHEIM RD 52-Port Rhénan. Assemblée : Non défini Date : 26/03/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation de création d'un service d'actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'aides éducatives demandées (AED) administratives à MULHOUSE et d'habilitation à l'aide sociale à l'enfance. Assemblée : Non défini Date : 25/03/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2003 pour le service d'accompagnement à la vie sociale du centre hospitalier de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 25/03/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable situé le long de la RD 433, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BRUNSTATT. Assemblée : Non défini Date : 25/03/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant déclassement dans le domaine privé du Département de délaissés provenant de la RD 430 sur le territoire des communes de SOULTZ, PULVERSHEIM, ISSENHEIM, FELDKIRCH et WITTENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 24/03/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 1 bis (route classée à grande circulation), hors agglomération, sur le territoire de la commune de ZELLENBERG. Assemblée : Non défini Date : 21/03/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "Bethesda" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 21/03/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite de l'hôpital de SOULTZMATT. Assemblée : Non défini Date : 18/03/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 des sections maison de retraite et soins de longue durée regroupées en un seul budget de l'hôpital local de ISSENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 18/03/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite de l'hôpital local de SOULTZ. Assemblée : Non défini Date : 18/03/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée du centre hospitalier de PFASTATT. Assemblée : Non défini Date : 18/03/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée de l'hôpital local de SOULTZ. Assemblée : Non défini Date : 18/03/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée dépendance 2003 de la Résidence "L'Age d'Or" à CERNAY. Assemblée : Non défini Date : 18/03/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite du centre hospitalier de PFASTATT. Assemblée : Non défini Date : 18/03/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée dépendance 2003 de la maison de retraite "Oeuvre Schyrr" à HOCHSTATT. Assemblée : Non défini Date : 18/03/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant classement dans le domaine public du Département de la section de la RD 57 reliant HABSHEIM et PETIT LANDAU et provenant pour partie du domaine privé dép. et pour partie du domaine public de la commune de PETIT LANDAU. Assemblée : Non défini Date : 13/03/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée dépendance 2003 de la Maison d'Accueil "Père Faller" de BELLEMAGNY. Assemblée : Non défini Date : 10/03/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant dotation globale du service social gérontologique du pôle Ill et Rhin. Assemblée : Non défini Date : 10/03/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite de BITSCHWILLER LES THANN. Assemblée : Non défini Date : 10/03/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la Résidence "René Hirschler" de PFASTATT. Assemblée : Non défini Date : 10/03/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée du centre hospitalier de GUEBWILLER. Assemblée : Non défini Date : 10/03/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "Les Erables" de GUEBWILLER. Assemblée : Non défini Date : 10/03/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "Les Vosges" à WITTENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 10/03/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la Maison de retraite "Les Ecureuils" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 10/03/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification partielle du plan d'alignement de la rue de Mulhouse à SAINT-LOUIS - RD 66. Assemblée : Non défini Date : 07/03/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant révision au 1er mars 2003 du tarif de remboursement des repas portés à domicile ou servis dans les foyers de l'Assoc. haut-rhinoise d'aide aux personnes âgées du Haut-Rhin et de l'Assoc. d'aide aux personnes âgées du Bassin Potassique Assemblée : Non défini Date : 06/03/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant dotation globale du service social gérontologique de l'Association Haut-Rhinoise d'Aide aux Personnes Agées de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 06/03/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale. Assemblée : Non défini Date : 06/03/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification des services d'aide ménagère au profit des bénéficiaires de l'aide sociale. Assemblée : Non défini Date : 06/03/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée du centre départemental de repos et de soins à COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 04/03/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant classement dans le domaine privé du Département de l'ancien tracé de la RD 468 à KEMBS, au classement dans le domaine public communal de l'ancien tracé de la RD 468 à NIFFER et du classement dans le domaine public départemental de la rue du Canal Assemblée : Non défini Date : 27/02/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant déclassement dans le domaine privé du Département, d'un délaissé sur le territoire de la commune de SAINTE CROIX EN PLAINE - RD 422. Assemblée : Non défini Date : 26/02/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant déclassement dans le domaine privé du Département, d'un terrain sur le territoire de la commune de SENTHEIM - RD 35. Assemblée : Non défini Date : 26/02/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite de l'hôpital Saint Sébastien de RIXHEIM. Assemblée : Non défini Date : 25/02/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 des sections maison de retraite et soins de longue durée regroupées en un seul budget de l'établissement public de santé Docteur Thuet à ENSISHEIM. Assemblée : Non défini Date : 25/02/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée de l'hôpital Saint Sébastien de RIXHEIM. Assemblée : Non défini Date : 24/02/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite fondation "Jean Dollfus" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 24/02/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite de l'hôpital local à KAYSERSBERG. Assemblée : Non défini Date : 20/02/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite à AMMERSCHWIHR. Assemblée : Non défini Date : 20/02/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée du centre hospitalier de SIERENTZ. Assemblée : Non défini Date : 20/02/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite du centre hospitalier de SIERENTZ. Assemblée : Non défini Date : 20/02/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée du centre hospitalier de CERNAY. Assemblée : Non défini Date : 20/02/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 des sections maison de retraite et soins de longue durée regroupées en un seul budget du centre de soins du Quatelbach à SAUSHEIM. Assemblée : Non défini Date : 20/02/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée de l'hôpital local de KAYSERSBERG. Assemblée : Non défini Date : 20/02/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite du centre hospitalier de CERNAY. Assemblée : Non défini Date : 20/02/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation au carrefour des RD1 et RD 1 II, hors agglomération, sur le territoire de la commune de HERRLISHEIM. Assemblée : Non défini Date : 19/02/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée de la Maison d'Accueil du Diaconat de COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 18/02/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "La Roselière" à KUNHEIM. Assemblée : Non défini Date : 18/02/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "Notre Dame des Apôtres" à COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 18/02/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite "l'Arc" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 14/02/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite publique Beau Regard à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 12/02/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la maison de retraite de l'hôpital Loewel à MUNSTER. Assemblée : Non défini Date : 12/02/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2003 de la section de soins de longue durée de l'hôpital Loewel de MUNSTER. Assemblée : Non défini Date : 12/02/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin